Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine)
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.