Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130))
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.