Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 214-3.09
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 214-3.A.7