Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 relatif à la simplification des dispositions des cahiers des charges et au raccourcissement des délais des procédures de mise en concurrence pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R311-13, Art. R311-25-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 6 : Modification non substantielle des cahiers des charges applicables à la réalisation et à l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables
, Art. R311-27-12, Art. R311-27-13, Art. R311-27-14, Art. R311-27-15, Art. R311-27-16