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Article R223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/11/2019
au
01/01/2020
(Code de la mutualité)
Données brutes
Article R223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/11/2019
au
01/01/2020
(Code de la mutualité)
Pour l'application de l'article L. 223-2, l'article R. 131-1 du code des assurances est applicable.