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Article R223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article R223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Pour l'application de l'article L. 223-2-1, les articles R. 131-1-1 à R. 131-1-4 du code des assurances sont applicables.