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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle)

Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-19 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.