Articles

Article 2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2019 au 04/07/2024 (Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)

Données brutes

Article 2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2019 au 04/07/2024 (Arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)

En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités des disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après :

Composition de la section

1er COLLÈGE		2e COLLÈGE
Elus	Nommés	Elus	Nommés
6	3	6	3

Membres sortants à l'issue du tirage au sort

1er COLLÈGE		2e COLLÈGE
Elus	Nommés	Elus	Nommés
3	2	3	2