Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours)
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.