Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2019 portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours)
L'arrêté du 7 septembre 2017portant habilitation du groupe de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours est abrogé.