Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.