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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'économat des armées)


Le contrôleur est informé des perspectives économiques et financières pluriannuelles de l'établissement. Il fixe à ce titre, après consultation du directeur général la nature et le contenu des documents prévisionnels qui lui sont adressés à l'appui du projet de budget.