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Article L714-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la propriété intellectuelle)

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Encourt la déchéance de ses droits le titulaire d'une marque devenue de son fait :

a) La désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ;

b) Propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.