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Article L141-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L141-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, ce chapitre se substitue à la partie d'un schéma de mise en valeur de la mer existant qui concerne son territoire, sauf si cette partie est couverte par un schéma de mise en valeur de la mer compris dans un schéma d'aménagement régional prévu par l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales.