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Article L4433-10-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4433-10-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le schéma d'aménagement régional peut être adapté dans les hypothèses et conditions définies par l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme.