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Article L4433-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L4433-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Le schéma d'aménagement régional est compatible avec :

1° Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article ;

2° Les objectifs et dispositions du document stratégique de bassin maritime prévu par l'article L. 219-3 du code de l'environnement, en tant que le schéma d'aménagement régional tient lieu de schéma de mise en valeur de la mer.