Article L4433-7-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article L4433-7-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Les parties du schéma d'aménagement régional prévues par les articles L. 4433-7-1 à L. 4433-7-3 font l'objet de chapitres individualisés. Les documents cartographiques qui y sont relatifs sont annexés au schéma.