Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.