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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe