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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

Le fonds académique de mutualisation a pour fonction de :

a) Couvrir les risques financiers exceptionnels et non prévisibles afférents à la gestion de l'apprentissage et de la formation continue par les groupements d'établissements (GRETA) de l'académie, notamment ceux afférents à la gestion des personnels recrutés pour l'exercice des missions d'apprentissage et de formation continue ;

b) Consentir des avances remboursables aux établissements supports des GRETA pour assurer la trésorerie des opérations de formation en cours ;

c) Financer des actions de promotion des formations ou de conception et de développement de dispositifs ou de formations adaptées aux besoins afin de renforcer l'efficacité de l'activité des GRETA ;

d) Financer des actions visant à améliorer l'organisation, l'équipement et la gestion des GRETA, notamment la gestion de leurs ressources humaines.