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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

En application de l'article D. 423-19 du code de l'éducation, il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.