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Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

Article 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D653-1, Art. D711-3, Art. D717-1, Art. D717-2