Articles

Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)

Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.