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Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)
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Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2020
(Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.