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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux conditions d'attribution et au montant des indemnités des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux conditions d'attribution et au montant des indemnités des membres du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture)



RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN DU CNECEA

 MONTANT ANNUEL
(en euros)

président

 1 400

vice-président

 1 200

membre

 1 000

INDEMNITÉS POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS

Examen d'un dossier de qualification au plus 150 dossiers annuels par membre

 27 € par dossier

Examen d'un dossier de suivi de carrière (dont les congés pour études et recherche)

 27 € par dossier