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Article 2411 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2411 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Pendant la minorité et la tutelle des majeurs, l'inscription prise en vertu de l'article 2409 doit être renouvelée, conformément à l'article 2434 du code civil, par le greffier du tribunal judiciaire.