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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE))

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE))


ANNEXE 3
LISTE DES DONNÉES DÉTERMINÉES AUTOMATIQUEMENT PAR DES OUTILS TECHNIQUES


LISTE DES DONNÉES TECHNIQUES

DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

gid

Identifiant interne du DAE dans la base de données

Chaîne de caractères

Champ défini automatiquement par le système d'information. Aucune action requise lors de la déclaration des données.

Technique

Limitée

x_coor2

Coordonnée X

Nombre réel

Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS 84. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.

46.179307

Technique

Publique

y_coor2

Coordonnée Y

Nombre réel

Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS 84. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.

6.127334

Technique

Publique

xy_precis

Précision des coordonnées X et Y

Nombre réel

Il s'agit du niveau de précision de la localisation selon la méthode utilisée pour poser le point XY à cet endroit.

Technique

Publique

id_adr

Clé d'interopérabilité

Chaîne de caractères

Champ défini automatiquement par le système d'information suivant les standards de la Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN). Aucune action lors de la déclaration des données requise

Technique

Publique

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

com_insee

Code Insee de la commune d'implantation du DAE

Chaîne de caractères

Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)

14118

Technique

Publique

com_cp

Code postal de la commune d'implantation du DAE

Chaîne de caractères

Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)

69100

Technique

Publique

com_nom

Nom de la commune d'implantation du DAE

Chaîne de caractères

Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)

Caen

Technique

Publique

DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE

mnt_rais

Raison sociale du mainteneur

Chaîne de caractères

Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial

Technique

Limitée

maj_don

Date de la dernière mise à jour des données

Chaîne de caractères

Champ calculé automatiquement par le système d'information. Aucune action lors de la déclaration des données requise.

Technique

Publique

DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

expt_type

Code APE de l'exploitant

Chaîne de caractères

Champ calculé automatiquement par le système d'information lors du renseignement du numéro SIREN. Aucune action lors de la déclaration des données requises

Technique

Limitée

expt_num

Numéro de la voie et, le cas échéant, sufixe, où est situé l'exploitant

Chaîne de caractères

Cette information suffixée peut être un indice de répétition ou un complément comme le nom d'entrée d'immeuble. Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)

Technique

Limitée

Champ

Libellé

Type

Description

Exemple

Valeur

Diffusion

expt_voie

Type et nom de la voie ou lieu-dit où est situé l'exploitant

Chaîne de caractères Champ libre

Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)

avenue Duquesne

Technique

Limitée

expt_insee

Code Insee de la commune où est situé l'exploitant

Chaîne de caractères

Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)

14118

Technique

Limitée

expt_cp

Code postal où est situé l'exploitant

Chaîne de caractères

Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)

30700

Technique

Limitée

expt_com

Commune où est situé l'exploitant

Chaîne de caractères

Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN)

Saint-Siffret

Technique

Limitée