ANNEXE 3
LISTE DES DONNÉES DÉTERMINÉES AUTOMATIQUEMENT PAR DES OUTILS TECHNIQUES
LISTE DES DONNÉES TECHNIQUES |
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DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE |
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Champ |
Libellé |
Type |
Description |
Exemple |
Valeur |
Diffusion |
gid |
Identifiant interne du DAE dans la base de données |
Chaîne de caractères |
Champ défini automatiquement par le système d'information. Aucune action requise lors de la déclaration des données. |
Technique |
Limitée |
|
x_coor2 |
Coordonnée X |
Nombre réel |
Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS 84. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. |
46.179307 |
Technique |
Publique |
y_coor2 |
Coordonnée Y |
Nombre réel |
Les coordonnées sont exprimées conformément au système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques ou à défaut en WGS 84. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point. |
6.127334 |
Technique |
Publique |
xy_precis |
Précision des coordonnées X et Y |
Nombre réel |
Il s'agit du niveau de précision de la localisation selon la méthode utilisée pour poser le point XY à cet endroit. |
Technique |
Publique |
|
id_adr |
Clé d'interopérabilité |
Chaîne de caractères |
Champ défini automatiquement par le système d'information suivant les standards de la Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN). Aucune action lors de la déclaration des données requise |
Technique |
Publique |
|
Champ |
Libellé |
Type |
Description |
Exemple |
Valeur |
Diffusion |
com_insee |
Code Insee de la commune d'implantation du DAE |
Chaîne de caractères |
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) |
14118 |
Technique |
Publique |
com_cp |
Code postal de la commune d'implantation du DAE |
Chaîne de caractères |
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) |
69100 |
Technique |
Publique |
com_nom |
Nom de la commune d'implantation du DAE |
Chaîne de caractères |
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) |
Caen |
Technique |
Publique |
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE |
||||||
mnt_rais |
Raison sociale du mainteneur |
Chaîne de caractères |
Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial |
Technique |
Limitée |
|
maj_don |
Date de la dernière mise à jour des données |
Chaîne de caractères |
Champ calculé automatiquement par le système d'information. Aucune action lors de la déclaration des données requise. |
Technique |
Publique |
|
DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT |
||||||
Champ |
Libellé |
Type |
Description |
Exemple |
Valeur |
Diffusion |
expt_type |
Code APE de l'exploitant |
Chaîne de caractères |
Champ calculé automatiquement par le système d'information lors du renseignement du numéro SIREN. Aucune action lors de la déclaration des données requises |
Technique |
Limitée |
|
expt_num |
Numéro de la voie et, le cas échéant, sufixe, où est situé l'exploitant |
Chaîne de caractères |
Cette information suffixée peut être un indice de répétition ou un complément comme le nom d'entrée d'immeuble. Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) |
Technique |
Limitée |
|
Champ |
Libellé |
Type |
Description |
Exemple |
Valeur |
Diffusion |
expt_voie |
Type et nom de la voie ou lieu-dit où est situé l'exploitant |
Chaîne de caractères Champ libre |
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) |
avenue Duquesne |
Technique |
Limitée |
expt_insee |
Code Insee de la commune où est situé l'exploitant |
Chaîne de caractères |
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) |
14118 |
Technique |
Limitée |
expt_cp |
Code postal où est situé l'exploitant |
Chaîne de caractères |
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) |
30700 |
Technique |
Limitée |
expt_com |
Commune où est situé l'exploitant |
Chaîne de caractères |
Conformité au format Base Adresse Locale (BAL) en priorité et le cas échéant suivant les standards de la Base Adresse Nationale (BAN) |
Saint-Siffret |
Technique |
Limitée |