Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2020.