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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE))


Les données relatives aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire sont définies en annexes du présent arrêté :


- l'annexe 1 précise les informations qui devront être obligatoirement transmises par l'exploitant du défibrillateur ;
- l'annexe 2 liste les informations complémentaires non obligatoires qui pourront être transmises par l'exploitant du défibrillateur ;
- l'annexe 3 liste les informations déterminées automatiquement par l'outil informatique.


L'ensemble des informations obligatoires, complémentaires non obligatoires et techniques font l'objet d'une validation par l'exploitant du défibrillateur.