La base de données mentionnée à l'article L. 5233-1 du code de la santé publique, et dénommée « base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes », permet le recueil et le traitement de données relatives aux lieux d'implantation, à l'accessibilité et aux caractéristiques techniques des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire.
La base de données permet :
- aux exploitants de répondre à l'obligation légale de déclaration des données relatives aux défibrillateurs ;
- la diffusion et la mise à disposition des données dans les conditions définies par le présent arrêté.