Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. null