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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les inspecteurs généraux de classe normale sont choisis parmi les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins dans leur corps quinze années de services effectifs en position d'activité ou de détachement et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Les nominations à la classe normale dans le corps des inspecteurs généraux sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LE GRADE

D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

SITUATION DANS LE GRADE

D'INSPECTEUR GÉNÉRAL DE CLASSE NORMALE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

8e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté