Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/11/2019 au 12/04/2024 (Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral)

L'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral est abrogé.