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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2019 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral)


L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe ci-jointe au présent arrêté.