Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2