Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.