Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 18 juillet 2005 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION D'ORIGINE |
NOUVELLE SITUATION |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE |
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Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle |
Grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle |
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Echelon unique |
Echelon unique |
Ancienneté acquise |
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Grade d'inspecteur général de classe normale |
Grade d'inspecteur général de classe normale |
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2e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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1er échelon après 1 an d'ancienneté |
2e échelon |
Ancienneté acquise au-delà de 1 an |
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1er échelon avant 1 an d'ancienneté |
1er échelon |
Ancienneté acquise |