Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1160 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005
Art. 1