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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1163 du 8 novembre 2019 relatif à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière, Art. D551-52, Art. D551-53, Art. D551-54, Art. D551-55