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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 67-328 du 31 mars 1967
Art. 17