Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/11/2019 (Arrêté du 8 novembre 2019 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux rayonnements ionisants dans les industries extractives)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 1990

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

- Arrêté du 28 juillet 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives