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Article L447-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L447-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Il est institué un dispositif de garanties d'origine pour l'hydrogène d'origine renouvelable.

Les modalités du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.