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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1157 du 7 novembre 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R254-38, Art. R254-39