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Article L310-1-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article L310-1-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 qui réassurent des engagements mentionnés au 1° de l'article L. 310-1 sont soumises aux dispositions de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier.