Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-176 du 18 février 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 17, Art. 18