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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-240 du 25 février 2014
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20