Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs)
Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs sont ainsi modifiées : 1° La commune nouvelle d'Étalans est entièrement rattachée au canton n° 18 (Valdahon) ; 2° La commune nouvelle de Levier est entièrement rattachée au canton n° 11 (Frasne) ; 3° La commune nouvelle de Fontain est entièrement rattachée au canton n° 8 (Besançon-5).