Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan)
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.