Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-215 du 21 février 2014
Art. 4, Art. 5, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 19