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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-231 du 24 février 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 16