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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L222-1 D

- Code de l'énergie
Art. L141-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Sct. Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique, Art. L145-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat , Art. L132-4, Art. L132-5